Article du Monde
http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/10/14/arnaque-aux-batiments-historiques_1253762_3246.html
‘affaire concerne la France entière. Une escroquerie sur le patrimoine historique, dans laquelle l’Etat comme de riches particuliers ont été floués. Plusieurs centaines d’investisseurs et une trentaine de monuments sont concernés. Une vingtaine de plaintes ou assignations ont été déposées venant de toutes les régions. Deux enquêtes préliminaires sont ouvertes. Une à Paris, l’autre à Bordeaux. Et une instruction a été confiée pour “abus de confiance” à Philippe Picard, juge à La Roche-sur-Yon, qui nous précise que “le dossier, qui regroupe, pour l’instant, treize tomes, avance”.
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Que s’est-il passé ? Spécialiste en “réhabilitation, restauration, conservation du patrimoine”, Philippe Tilliet, architecte à Bordeaux, propose des châteaux et autres demeures historiques, qu’il réhabilite en transformant les édifices en appartements de grand standing. Les investisseurs paient une somme jugée raisonnable pour le foncier souvent en mauvais état, mais un budget conséquent pour les travaux. Intérêt de la manoeuvre : ceux-ci sont totalement déductibles des impôts sur le revenu. Sans plafond.
Problème : les appels de fonds ne sont pas utilisés pour les travaux requis mais servent à financer d’autres opérations. L’Etat est doublement lésé. D’une part, parce que les monuments protégés, “classés” ou “inscrits” ne bénéficient pas des soins nécessaires à leur sauvegarde, parfois jusqu’au péril. D’autre part, parce que l’impôt sur le revenu est amputé bien que les travaux n’aient pas été réalisés. Mais les propriétaires sont également floués. Ces médecins, chefs d’entreprise, cadres supérieurs, qui ont misé sur un investissement attractif, en achetant un “lot” dans un bâtiment d’exception, souvent dans l’urgence, pour réduire la facture fiscale, parlent de cauchemar. Depuis près de dix ans, souvent, ils ne peuvent disposer de leurs biens, restés en déshérence. Et de surcroît, ils risquent des rappels d’impôts.
Au coeur du système, un architecte, Philippe Tilliet, 54 ans, roule en Mustang et mène grand train. “Fou furieux”, selon certains ; charmant, aimable, “jamais hostile aux remarques”, note Pascal Mignerey, conservateur en chef des Monuments historiques de Franche-Comté. Interrogé à plusieurs reprises par Le Monde, M. Tilliet n’a pas répondu à nos questions.
Sur son site Internet – aujourd’hui fermé -, Philippe Tilliet donne l’image d’un notable expérimenté : il a notamment été architecte-conseil de la ville de Bordeaux pour la campagne de ravalement des façades des quais et président de l’office départemental du bâtiment de la Gironde.
Autour de lui, une pléiade de sociétés aux noms empruntés à l’ancienne Egypte : Arch’Imhotep, son cabinet d’architecture, Saqqara et Hippodamos (marchands de biens), Dinocrates (la holding), Archi Sud Bâtiment (l’entreprise générale)… et un cabinet d’avocats, SCP Rivière Maubaret Rivière, chez lequel sont domiciliées les associations de copropriétaires des monuments qui auraient dû être réhabilités par M. Tilliet.
Le 3 mars, le tribunal de commerce de Nîmes ordonnait la liquidation judiciaire d’Archi Sud Bâtiment, Dinocrates, Saqqara et Hippodamos, “en raison de l’existence de flux financiers anormaux et de l’imbrication des quatre sociétés (qui) interviennent sur différents chantiers liés à des opérations de défiscalisation immobilière”. Le 22 avril, le cabinet de Philippe Tilliet, Arch’Imhotep, était à son tour mis en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux.
Le 7 juillet, le conseil de l’ordre régional des architectes d’Aquitaine prononçait la radiation d’Arch’Imhotep. Son “associé unique, Philippe Tilliet, est porté au tableau comme “sans exercice RCP” avec une assurance à jour jusqu’en 2008. Il envisage de créer une nouvelle société d’architecture domiciliée à Arcachon”, précise Michel Moga, le président régional de l’ordre, ajoutant qu’”à Bordeaux, trois plaintes pour escroquerie le concernent”. Le service départemental de l’architecture et du patrimoine indique que deux opérations proposées par M. Tilliet en secteur “sauvegardé” ont été bloquées.
Lundi 5 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) de Libourne a ouvert l’instruction de la Maison des Verrières. Situé à Toulouse, ce château néogothique a été vendu en 2004. Il aurait dû être découpé en huit lots. Mais là non plus, la réhabilitation n’a jamais eu lieu et les propriétaires n’ont jamais pu y accéder. La maison “a subi des dommages irréparables, les verrières de Louis-Victor Gesta ont été réduites en miettes, l’Etat est perdant”, s’indigne Olivier Poisson, inspecteur général des Monuments historiques.
Squattée, vandalisée, elle est aujourd’hui barricadée et murée. Me Xavier Laydeker, représentant le cabinet Rivière Maubaret Rivière, n’a pas souhaité faire de commentaires au Monde. Patrick Péguet, avocat de la copropriété lésée, parle d’”une combine bien montée. Les travaux n’ont jamais pu démarrer, car M. Tilliet n’a pas reçu l’autorisation des travaux. J’assigne le cabinet d’avocats, qui a commis un grave manquement à son obligation de conseil”.
Les investisseurs sont pris en tenaille entre la carotte et le bâton. La peur du fisc les conduit au silence. “On a de vraies difficultés à identifier les propriétaires, reconnaît Michel Clément, directeur du patrimoine au ministère de la culture. Il faudrait qu’ils protestent avec véhémence. Les premiers lésés, ce sont eux. L’Etat intervient si cela affecte vraiment le bâtiment. On suit les dossiers. C’est une procédure administrative très lourde. Les “travaux d’office” effectués par l’Etat concernent deux ou trois cas par an.”
Eparpillés dans toute la France, les investisseurs ne se connaissent pas. La mécanique est parfaitement huilée, ainsi que le raconte l’un deux, qui a fait une déposition à la police judiciaire de Bordeaux après la plainte contre X… pour escroquerie avec ses quatre copropriétaires au TGI. Ce cadre supérieur, qui a acheté fin 2006 un appartement au Château de la Juive, à Chalezeule (Doubs), folie néogothique du XIXe, raconte “les assemblées de l’association des copropriétaires au Café de la paix, à Paris, avec le cabinet d’avocats Rivière Maubaret Rivière et, une seule fois, avec Philippe Tilliet, l’architecte : il fallait signer ici et là, c’était bien monté du point de vue fiscal”. Hormis le ravalement et un badigeon, rien n’a été réalisé, malgré le million d’euros versé pour les travaux. Les investisseurs vont devoir remettre au pot, comme les centaines de victimes pour, enfin, réaliser le chantier.
Représentant quarante copropriétaires de la caserne de la Barre, à Saint-Omer, bâtisse du XVIIIe siècle, Me Alain Mortier explique qu’”il y a beaucoup de choses qui sont anormales. L’architecte (Philippe Tilliet) est le premier rempart, le notaire (Gérard Morvan), le deuxième. Tous deux ont été défaillants. Leur responsabilité est fondamentale. Les fonds devaient être libérés sur situation de travaux visés par l’architecte”. Pour cet avocat parisien, “cette affaire n’est pas traitée en priorité par la justice. Il n’a été procédé à aucune mise en examen. Le gouvernement ne prend pas ce dossier en compte. C’est une omission volontaire et coupable”.
Me Pierre Julien, qui a procédé à la liquidation des quatre sociétés (Archi Sud Bâtiment et consoeurs), soulève, lui, un problème de réglementation. La garantie bancaire, qui assure les promoteurs de maisons individuelles, n’existe pas pour les réhabilitations de monuments historiques.
Cette affaire pourrait donner des arguments à ceux qui veulent supprimer cette niche fiscale. Il n’empêche, l’Etat ne peut se passer des investisseurs privés pour sauver la diversité de notre patrimoine. Surtout à l’heure où il cherche à vendre en masse des bâtiments administratifs du XIXe siècle, casernes, tribunaux et hôpitaux. Autant de témoins de notre histoire qu’il serait regrettable de voir disparaître.
Florence Evin, avec Claudia Courtois (Bordeaux, correspondante
